Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

En vigueur au 01/09/2109

En devenant membre de Celibconnect, vous vous engagez à respecter toutes les conditions énumérées ci-dessous. Celibconnect se réserve le droit de retirer sans avertissement, le profil de toute personne qui n’observe pas l’une des conditions suivantes.

L’espace membre de Celibconnect est uniquement accessible aux personnes célibataires dont l’âge est compris entre 30 et 39 ans (trentenaires). Des informations comme le sexe et la date de naissance seront demandées au moment de l’inscription.

La plupart des services du site sont payants et nécessitent une adhésion. 
L’inscription à un ou plusieurs services de Celibconnect ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. Le Membre reconnaît qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Celibconnect est un site Internet disponible à l’adresse https://celibconnect.com.

Membre(s) désigne l’ensemble des utilisateurs du service Celibconnect qui se sont inscrits et ont accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 2. Adhésion

La création d’un compte est gratuit. Cependant les services d’accès à la communauté (album photos, chat, groupe, flux d’activité, participation aux sorties…) sont payants et nécessitent une adhésion annuelle. Il s’agit d’un forfait et non d’un abonnement. A son terme, le forfait ne sera pas tacitement renouvelé. En cas de renouvellement par le membre de son forfait en cours, x nouveaux mois sont ajoutés à la date de fin prévue du forfait courant.

Droit de rétractation : Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, toute souscription à un forfait ne pourra être remboursé du fait que la fourniture du service acheté a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

Conditions de paiement : les adhésion sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement peut être réalisé par :

  • Carte bancaire via une connexion sécurisée

ARTICLE 3. Sortie

L’utilisateur du site doit être âgé entre 30 et 39 (trentenaire) pour participer aux sorties.

L’utilisateur s’engage à respecter les critères d’adhésion (tranches d’age..). L’organisateur se réserve le droit de refuser l’entrée à un participant qui ne respecte pas les conditions d’admission à la sortie.

L’utilisation de notre Plateforme implique de rencontrer des personnes et faire des choses dans la vie réelle, ce qui peut parfois déboucher sur des situations inattendues. Nous ne pouvons pas contrôler ce qui se passe dans la vie réelle et n’en sommes pas responsables. L’utilisateur devra faire preuve de bon sens et s’en remettre à son jugement lorsqu’il interagit avec d’autres personnes.

La sortie pourra être annulée par l’organisateur si les règles de parité entre les hommes et les femmes ne sont pas respectées ou si le nombre de participants est jugé insuffisant.

ARTICLE 4. ACCES ET INSCRIPTION A CELIBCONNECT

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant ‘accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le Membre garantit que les données qu’il communique ont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Celibconnect sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant (login) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Celibconnect ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Celibconnect se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Celibconnect contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Celibconnect ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, Celibconnect n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Celibconnect.

Celibconnect se réserve le droit de modifier à tout moment une fiche d’un Membre ne respectant pas les règles de bonne conduite. Par ailleurs, le Membre autorise Celibconnect à diffuser sur son site Internet les photos et vidéos où il s’y trouve lors de chaque événement parrainé, organisé, ou sponsorisé par Celibconnect. Le membre autorise également Celibconnect à publier sa photo pour une durée infinie dans la section Miss Luso et Mister Luso si jamais il gagne le concours mensuel. Le Membre autorise Celibconnect à lui envoyer tout type d’offre ou promotion concernant le site ou partenaires Celibconnect dans sa boite de réception interne.

Lorsqu’un Membre souhaite fournir à Celibconnect les coordonnées d’un tiers, il s’engage à avoir préalablement obtenu de ce dernier le consentement au traitement de ses données par Celibconnect. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l’égard de Celibconnect de ce tiers, des conséquences de la transmission à Celibconnect de ses coordonnées.

Celibconnect se réserver le droit de supprimer les comptes des membres qui n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois, ou s’ils ne sont toujours pas venus su leur compte 10 jours après leur inscription. La date de fin d’utilisation du service prise en compte pour le calcul de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Celibconnect. Une fois désinscrit, le Membre ne peut plus prétendre avoir accès à ses services et ne pourra les réclamer, ou d’une manière générale réclamer un quelconque remboursement, avoir, dédommagement…

Celibconnect se réserve le droit de désactiver ou supprimer toute fiche qu’il juge contraire à l’image du site, sans préavis ni remboursement. Le Membre perdra alors ses messages, photos, abonnement et ne pourra les réclamer, ni demander un quelconque remboursement ou avoir, ou bien engager des poursuites judicaires à l’encontre de Celibconnect. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.

Celibconnect met à la disposition des membres une gamme d’abonnements payants. Chaque Membre peut, s’il le désire, s’abonner par Carte Bancaire en ligne. Dès lors, son abonnement sera effectivement à compter du moment où Celibconnect aura encaissé la somme due.
Si les conditions écrites dans le présent règlement ne sont pas respectées, Celibconnect se réserve le droit de désactiver ou supprimer la fiche, même si le membre a souscrit préalablement à l’abonnement, sans préavis ni remboursement et/ou d’engager des poursuites judiciaires à son encontre. Le membre ne pourra cependant réclamer un quelconque dédommagement, remboursement ou avoir. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice.

Les Membres ont accès aux fiches d’autres Membres de Celibconnect. Les frais inhérents à la constitution de la base de données et leur gestion peuvent différer dans la mesure où ils entraînent une difficulté accrue dans la recherche de compatibilité par catégorie de Membre.

ARTICLE 5. UTILISATION DE CELIBCONNECT

Une fois inscrit, le Membre bénéficie d’un accès aux services (gratuits ou non) disponibles sur Celibconnect. Dans le cadre de l’utilisation des services, le membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
  • Ne pas utiliser Celibconnect à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), ou dans le but est réunir des membres pour une quelconque manifestation.
  • Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne choisir aucun pseudonyme ayant une connotation vulgaire, violente, raciste et ne pas contrevenir à aucun des règlements en vigueur. Celibconnect refusera tout pseudonyme qui va à l’encontre des règlements émis.
  • Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Celibconnect, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à Celibconnect doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre.
  • Mettre une photo principale récente de lui-même ou alors ne pas en fournir. Il peut également déposer jusqu’à 3 photos secondaires. En aucun cas, les photos mises ne doivent être pornographiques ou tout simplement inciter à la violence, à la guerre, ou d’une manière générale, à toute pensée contraire à l’esprit du site. Les administrateurs de Celibconnect se réservent le droit de modifier les photos des Membres qui ne correspondent pas à l’image du site sans aucun préavis, voire désactiver ou supprimer les comptes dans les cas extrêmes.
  • Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Celibconnect se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d’utilisation normale du service auprès des autres membres. La transmission de toute forme de message non sollicité pouvant être interprétée comme un prospectus publicitaire est interdite.
  • Ne pas poster des messages violant les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevet, savoir faire, etc.) ; les lois et réglementations en vigueur en France, dans pays de résidence ou dans le pays où ses données sont destinées à être reçue.

Sans préjudice des dispositions de l’article 6 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Celibconnect se réserve le droit de supprimer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie, indemnité ou remboursement éventuel.

Celibconnect ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Celibconnect dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Celibconnect, sur Celibconnect ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-Membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.

Dans ce cadre, Celibconnect rappelle à ses Membres qu’il peut être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public café, restaurant, etc.) pour une première rencontre.

Club Celibconnect : dans le cadre de son Club de rencontres, Celibconnect vous propose plusieurs activités. L’inscription peut parfois nécessiter un paiement d’avance. Les paiements par CB seront automatiquement acceptés et le Membre sera inscrit à l’activité. Tout paiement pour une activité du Club Celibconnect implique la participation du Membre, et aucun remboursement ne sera effectué, même si le Membre ne se présente pas à l’activité en question.

ARTICLE 6. VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU MEMBRE

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Celibconnect et e prend la responsabilité exclusive.

Le Membre dispose des droits d’opposition et de rectification des données le concernant. Ainsi, le Membre peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Chaque Membre peut par conséquent, par courrier électronique, aux adresses suivantes : contact@celibconnect.com, ou en utilisant la page « Contactez nous » (lien en bas des pages) ; en prenant le soin d’indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

6.1 Motif des informations recueillies

Le Membre es amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit au service, il participe à un concours, il répond à un sondage. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

6.2 Type d’informations recueillies

Les informations personnelles recueillies par Celibconnect peuvent inclure les noms, adresses postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe/ou portable, informations bancaires et financières, informations sur l’apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, valeurs personnelles, centres d’intérêt et utilisation personnelle du service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows seven, Vista, XP, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Celibconnect est susceptible d’utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Celibconnect afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toute fois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet.

6.3 Qui a accès à ces informations ?

  1. Les informations recueillies au sujet d’un Membre lors de son inscription à Celibconnect et de sa souscription à nos services sont utilisées afin d’offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
  2. Celibconnect est susceptible de faire parvenir aux Membres, sauf s’ils s’y opposent, des offres promotionnelles de certains de ses partenaires sans que leur soient transmises.
  3. Celibconnect peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d’âge, de sexe, etc.). Dans ce cas, Celibconnect ne leur transmettons pas d’informations qui leur permettraient d’identifier ses Membres.
  4. Les informations composant les annonces et la présentation des Membres sont accessibles sur Celibconnect, sur le Web www.celibconnect.com, en outre, elles sont susceptibles d’être diffusées auprès de personnes intéressées par Celibconnect, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Contenus diffusés par Celibconnect

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.celibconnect.com sont la propriété intellectuelle de CelibConnect et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de CelibConnect, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés Celibconnect au Membre sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Celibconnect. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation de Celibconnect.

Le Membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.celibconnect.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.celibconnect.com.

7.2 Contenus diffusés par les Membres

Celibconnect bénéficie d’une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.celibconnect.com

Cette licence comprend notamment le droit pour Celibconnect de reproduire et de représenter les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, etc.), sur tout ou partie du site www.celibconnect.com et/ou dans les mailings de Celibconnect. Cette licence permet enfin à Celibconnect de modifier les dits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.celibconnect.com et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques. Le Membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

Chaque membre peut résilier son inscription à Celibconnect à tout moment et sans motif dans la rubrique du site Celibconnect dédiée à cet effet. La demande n´emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu’à l’échéance de l’abonnement du membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Celibconnect se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d’engager des poursuites judiciaires á son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Celibconnect en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

9.1 Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à Celibconnect doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Celibconnect ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, et/ou les visiteurs du site. De même, Celibconnect ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Membres.

Dans le cas où la responsabilité de Celibconnect serait recherchée à la raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d’utilisation, ce dernier s’engage à garantir Celibconnect contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

9.2 Fonctionnement du site Celibconnect et des services

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Dans ces conditions, Celibconnect ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Celibconnect informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Le Membre renonce à rechercher la disponibilité de Celibconnect au titre du fonctionnement et de l’exploitation des services.

De même, Celibconnect ne saurait également être tenue responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Celibconnect imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Celibconnect.

9.3 Liens

Le site www.celibconnect.com peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Celibconnect ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la constitution et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d’utilisation.

Enfin, si dans le cadre d’une recherche conduite sur le site Celibconnect, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

9.4 Limitation de responsabilité

Celibconnect ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de donnés (y compris les copies) ou d’enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d’effectuer des copies de sauvegarde.

ARTICLE 10. CONVENTION ENTRE LE MEMBRE ET CELIBCONNECT

Ces conditions d’utilisation, ainsi que les pages du site www.celibconnect.com auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Celibconnect. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Celibconnect et du Membre relatifs à leur objet.

Il est possible que certains membres envoient ou transmettent des propos et du matériel offensants ou obscènes sur Celibconnect et quiconque pourrait y être involontairement exposé. Il est également possible que certains obtiennent de l’information personnelle sur d’autres Membres, dû à une utilisation des services de Celibconnect et que cette personne utilise ces informations dans le but d’injurier ou de harceler. Celibconnect n’est pas responsable des interactions entre les Membres et/ou de tout renseignement personnel qu’un Membre décide d’échanger via ses services. Le Membre doit attentivement veiller à sélectionner le type d’information qu’il envoie sur le site Celibconnect ou aux autres Membres. Le Membre ne doit pas hésiter à contacter le service Celibconnect s’il se sent victime d’un abus.

Celibconnect ne peut fournir aucune garantie quant aux rencontres qui pourraient découler de l’usage de ses services. Aucune présélection des membres n’est effectuée et le service est ouvert à tous.

ARTICLE 11. MODIFICATIONS DE CELIBCONNECT OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Celibconnect se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.celibconnect.com, les services, leur prix ou les conditions d’utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.celibconnect.com, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Celibconnect. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.celibconnect.com ou les services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliqués conformément au droit français. Les tribunaux seront seul compétent pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences

Sors à la rencontre de célibataires

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